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 Accueil   10 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Politique de tarification et convention pour l'installation et la gestion du parc des bornes de recharge électrique du SMOYS 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention constitutive du groupement de commande entre le smoys et les collectivités adhérentes pour l'achat d'énergie (gaz électricité) ainsi que des prestations associées et instituant le SMOYS comme coordonnateur de ce groupement de commande 08/03/2022 Télécharger
Autres Arrêté du Président portant élaboration des lignes directrices de gestion du SMOYS 01/03/2022 Télécharger
Autres DECISION - Accord-cadre de travaux d'enfouissement de réseaux électriques 09/02/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - économe de flux 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Instauration du don de jours de repos à un agent public 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Fixation du taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Recrutement d'agents contractuels compte tenu de l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A - économe de flux 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Attribution du marché d'accord-cadre d'enfouissement des réseaux d'électricité 08/02/2022 Télécharger




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