DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communication électrique déployés par SFR	08/03/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de partenariat conversion fioul/gaz	08/03/2022	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Avrainville	08/03/2022	Télécharger
Déliberations	Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communication électrique déployés par ORANGE	08/03/2022	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Leudeville	08/03/2022	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Juvisy-sur-Orge	08/03/2022	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Draveil	08/03/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l'article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 - Simon PARIS	08/03/2022	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Arpajon	08/03/2022	Télécharger
Déliberations	Désignation d'un représentant à la commission consultative sur l'énergie de la Métropole du grand paris	08/03/2022	Télécharger

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