Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE GAZ ENTREE EN VIGUEUR LE 24 JANVIER 1995 : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE GRDF POUR L’ANNEE 2020	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE DU 2 JUILLET 2019 : COMPTE-RENDU D’ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE ENEDIS POUR L’ANNEE 2020	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	Installation des nouveaux membres	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	Convention FNCCR ACTEE 2	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	ACTIVATION DE LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LES COMMUNES DU PLESSIS PATE, LEUVILLE-SUR-ORGE, VIGNEUX-SUR-SEINE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, MORSANG-SUR-ORGE, VILLIERS-SUR-ORGE ET VILLEMOISSON-SUR-ORGE	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE D’ABLON-SUR-SEINE	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LES COMMUNES D’EPINAY-SUR-ORGE	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE SOISY-SUR-SEINE	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	Reversement R2 à la commune de Crosne au titre de l’exercice 2019	20/10/2021	Télécharger
Déliberations	ADHESION A LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) POUR LA COMMUNE DE BONDOUFLE	20/10/2021	Télécharger