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 Accueil   25 octobre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune d'Egly 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Tenue des assemblées 17/05/2022 Télécharger
Déliberations retrait de la délibération 2021-29 relative à l'adhésion à la compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création de poste 10/05/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C ou de catégorie B - Technicien Réseaux-voirie-bâtiment 10/05/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de signer le bail pour les locaux administratifs du SMOYS sis au 79 route de Grigny à Ris-Orangis 10/05/2022 Télécharger
Autres Convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communications électriques déployés par SFR 12/04/2022 Télécharger
Autres convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de communications électriques déployés par ORANGE 12/04/2022 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat conversion fioul/gaz 08/03/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Avrainville 08/03/2022 Télécharger




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