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 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DECISION - Accord-cadre de travaux d'enfouissement de réseaux électriques 09/02/2022 Télécharger
Déliberations Fixation du taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Attribution du marché d'accord-cadre d'enfouissement des réseaux d'électricité 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la FNCRR au titre des compétences optionnelles 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion au groupement de commande pour le congrès FNCCR 2022 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - économe de flux 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A - économe de flux 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Recrutement d'agents contractuels compte tenu de l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Instauration du don de jours de repos à un agent public 08/02/2022 Télécharger
Déliberations Recrutement d'agents contractuels de remplacement sur emploi permanent 01/02/2022 Télécharger




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