https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Approbation de la convention relative à l'usage des supports des réseaux d'électricité basse tension et haute tension aériens - ENEDIS - IELO 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention de partenariat pour la transition énergétique avec ENEDIS 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Montgeron 17/05/2022 Télécharger
Déliberations retrait de la délibération 2021-29 relative à l'adhésion à la compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune d'Egly 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Paray-Vieille-Poste 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Tenue des assemblées 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune Longpont sur Orge 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de signer le bail pour les locaux administratifs du SMOYS sis au 79 route de Grigny à Ris-Orangis 10/05/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C ou de catégorie B - Technicien Réseaux-voirie-bâtiment 10/05/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales