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 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en vigueur le 24 janvier 1995 : crac pour l'année 2024 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de Cheptainville 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Convention de concession pour le service de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 2019 : CRAC pour l'année 2024 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2024 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Attribution du fonds de soutien - Annule et remplace envoi 2025_71 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du pacte d'actionnaires de la SEM Energie 91 24/09/2025 Télécharger
Déliberations reversement R2 électricité exercice 2025 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Attribution du fonds de soutien 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Emprunt transformation énergétique 17/09/2025 Télécharger
Déliberations Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027-2030 du CIG 17/09/2025 Télécharger




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