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 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Emprunt transformation énergétique 17/09/2025 Télécharger
Déliberations Le régime de maintien des primes et indemnités des agents du SMOYS dans certaines situations de congés (IFSE) 10/09/2025 Télécharger
Déliberations création d'une société d'économie mixte 16/07/2025 Télécharger
Déliberations Solde TICFE 2024 16/07/2025 Télécharger
Déliberations Validation des statuts de la SEML Essonne Energie 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 2ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Compte administratif 2024 - annule et remplace 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 1er autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 4eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations vote du compte administratif 2024 - délibération 18/06/2025 Télécharger




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