https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Election du 5ème autre membre du bureau 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 6ème autre membre du bureau 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 7ème autre membre du bureau 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 8ème autre membre du bureau 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 9ème autre membre du bureau 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 10 autre membre du bureau 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Délégation d'attribution du comité au Bureau syndical 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Délégation d'attribution du comité syndical au Président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Création de la commission d'appel d'offres 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Création de la commission des concessions 02/09/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales