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 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Modification de la délégation d'attribution du comité syndical au Président 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Modification de la délégation d'attribution du comité syndical au bureau syndical 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Convention de maitrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux pour chilly-mazarin 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Convention de reversement de la part de la redevance dite R2 au contrat de concession du SIEGRA avec ENEDIS à Coeur d'Essonne Agglomération au titre des travaux d'éclairage réalisés en 2020 et 2021 sur le territoire de 10 communes de l'ex siegra 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Convention de maitrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux pour Paray-Vieille-Poste 28/06/2022 Télécharger
Déliberations Convention pour l'élaboration du schéma directeur IRVE avec ENEDIS 17/05/2022 Télécharger
Déliberations retrait de la délibération 2021-29 relative à l'adhésion à la compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune d'Egly 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Paray-Vieille-Poste 17/05/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la Compétence Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables pour la commune de Yerres 17/05/2022 Télécharger




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