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 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services accessoires associés au groupement de commande 20/09/2022 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu d'activité concessionnaire GRDF pour l'année 2021 20/09/2022 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 2019 : compte rendu d'activité du concessionnaire ENEDIS pour l'année 2021 20/09/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Athis Mons 20/09/2022 Télécharger
Déliberations accueil des jeunes en contrat d'apprentissage 13/09/2022 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat entre les syndicats du Pôle Energie Ile de France 13/09/2022 Télécharger
Déliberations Médecine préventive : adhésion à l'association pour la santé au travail en Essonne (ASTE) 13/09/2022 Télécharger
Déliberations Participation financière du SMOYS à la protection sociale complémentaire de ses agents 13/09/2022 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'apprenti 13/09/2022 Télécharger
Déliberations Convention de reversement de la part de la redevance dite R2 au contrat de concession du SIEGRA avec ENEDIS à Coeur d'Essonne Agglomération au titre des travaux d'éclairage réalisés en 2020 et 2021 sur le territoire de 10 communes de l'ex siegra 28/06/2022 Télécharger




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