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 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE PORTEE PAR CE DERNIER 26/06/2023 Télécharger
Déliberations ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS PARTENAIRES POUR LA GESTION DE L’ENERGIE, DES DECHETS, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT, EN FAVEUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA PROTECTION DU CLIMAT - AMORCE 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 7ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création de deux postes de rédacteur à temps non complet à raison de 5.25 heures hebdomadaires et un poste de rédacteur à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires 25/05/2023 Télécharger
Déliberations Election du 10ème autre membre 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 8ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 7ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 6ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 5ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Vote du budget primitif 2023 26/04/2023 Télécharger




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