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 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROCEDURE DE CLASSEMENT DES DEMANDES D’INSCRIPTION DES COMMUNES AU PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU TITRE DE L’ARTICLE 8 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 12ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 11ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 10ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats 2022 26/06/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers compte administratif 2022 26/06/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 26/06/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE PRINCIPE DE CLASSEMENT PAR ASSIMILATION A UNE COMMUNE DE PLUS DE 40 000 HABITANTS DU SYNDCIAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE (SMOYS) 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 9ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 8ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger




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