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 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION D’ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL AU BUREAU 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 15ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 6ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 13ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT 26/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION D’ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 3ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 1er autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Election du 17ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REGLES DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET AUTRES 26/06/2023 Télécharger




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