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 Accueil   07 novembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS SUR LE TERRITOIRE DU SMOYS 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 15ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 14 autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 6ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT 26/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION D’ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL AU PRESIDENT 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 3ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 1er autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Election du 17ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger




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