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 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT POUR ENTREPRENDRE TOUTES DEMARCHES NECESSAIRES A L’OBTENTION DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L’ETAT 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 2ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations PROCEDURE DE CLASSEMENT DES DEMANDES D’INSCRIPTION DES COMMUNES AU PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU TITRE DE L’ARTICLE 8 26/06/2023 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REGLES DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET AUTRES 26/06/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS SUR LE TERRITOIRE DU SMOYS 26/06/2023 Télécharger
Déliberations ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS PARTENAIRES POUR LA GESTION DE L’ENERGIE, DES DECHETS, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT, EN FAVEUR DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA PROTECTION DU CLIMAT - AMORCE 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats 2022 26/06/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers compte administratif 2022 26/06/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création de deux postes de rédacteur à temps non complet à raison de 5.25 heures hebdomadaires et un poste de rédacteur à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires 25/05/2023 Télécharger




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