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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Election du 11ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 10ème autre membre 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 8ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 7ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 6ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 5ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Vote du budget primitif 2023 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 12ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Election du 9ème autre membre du bureau 26/04/2023 Télécharger
Déliberations Indemnités des élus 26/04/2023 Télécharger




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