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23 septembre 2026
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C - conseiller en économie partagé | 11/09/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - conseiller en économie partagé | 11/09/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Modification du tableau des effectifs : créations de postes | 11/09/2023 | Télécharger |
| Actes individuels | Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 14ème vice-président | 28/06/2023 | Télécharger |
| Actes individuels | Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 15ème vice-président | 28/06/2023 | Télécharger |
| Actes individuels | Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 13ème vice-président | 28/06/2023 | Télécharger |
| Actes individuels | Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 12ème vice-président | 28/06/2023 | Télécharger |
| Actes individuels | Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 11ème vice-président | 28/06/2023 | Télécharger |
| Actes individuels | Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 10ème vice-président | 28/06/2023 | Télécharger |
| Actes individuels | Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 9ème vice-président | 28/06/2023 | Télécharger |