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 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Election du 9ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election 10ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 11ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 12ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 13ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 15ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 1er autre membre du bureau 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 2ème autre membre du bureau 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 3ème autre membre du bureau 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 4ème autre membre du bureau 02/09/2026 Télécharger




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