DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Election du 10 autre membre du bureau	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Délégation d'attribution du comité au Bureau syndical	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Délégation d'attribution du comité syndical au Président	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Création de la commission d'appel d'offres	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Création de la commission des concessions	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Création de la commission d'appel d'offres - règlement intérieur	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Création de la commission consultative des services publics locaux	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Création de la commission du contrôle financier	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Création de la commission consultative paritaire de l'énergie	02/09/2026	Télécharger
Déliberations	Création des commissions non obligatoires	02/09/2026	Télécharger

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