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 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Avenant n°2 au marché de déploiement des bornes IRVE n° 2021-01T 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Subvention à l'Amicale du Personnel du SMOYS 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Politique de facturation des missions exercées pour les collectivités - prestations de services 04/02/2026 Télécharger
Déliberations avenant 1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz pour la commune d'orveau 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Avenant 1 du contrat de concession Gaz pour intégration des communes de CERNY et ORVEAU au dispositif "contrat pivot" du SMOYS 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Convention relative à l'application de l'article 8 du cahier des charges de concession pour l'intégration des ouvrages dans l'environnement et la sécurisation des réseaux électriques 2025-2029 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Reversement TICFE - acompte 2025 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Débat d'orientation budgétaire et vote du rapport d'orientation budgétaire 2026 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Avenant 1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz pour la commune de cerny 12/11/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative n°1 budget 2025 24/09/2025 Télécharger




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