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07 novembre 2026
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Approbation d'un contrat de parrainage et autorisation de signer le dit contrat | 29/09/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Saint Yon | 29/09/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Videlles | 29/09/2023 | Télécharger |
| Déliberations | attribution d'un mandat spécial au 16eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial | 29/09/2023 | Télécharger |
| Déliberations | attribution d'un mandat spécial au 17eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial | 29/09/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés du groupement de commande du SMOYS | 11/09/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C - directeur finances/marchés publics | 11/09/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - directeur finances/marchés publics | 11/09/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A+ - directeur général des services | 11/09/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C - technicien enfouissement réseaux/ irve | 11/09/2023 | Télécharger |