DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 3ème vice-président	28/06/2023	Télécharger
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 4ème vice-président	28/06/2023	Télécharger
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 5ème vice-président	28/06/2023	Télécharger
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 6ème vice-président	28/06/2023	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 10ème autre membre du bureau	26/06/2023	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 9ème autre membre du bureau	26/06/2023	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 8ème autre membre du bureau	26/06/2023	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 7ème autre membre du bureau	26/06/2023	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 6ème autre membre du bureau	26/06/2023	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 5ème autre membre du bureau	26/06/2023	Télécharger

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