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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 11ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 10ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Actes individuels Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 9ème vice-président 28/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 5ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 15ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION D’ATTRIBUTION DU COMITE SYNDICAL AU BUREAU 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE de la commune de Fleuris Merogis 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats 2022 26/06/2023 Télécharger
Déliberations NOUVELLE PREFIGURATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) 26/06/2023 Télécharger
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 4ème autre membre du bureau 26/06/2023 Télécharger




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