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23 septembre 2026
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Limours | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Prunay sur Essonne | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Saint Hilaire | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Approbation de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissements et l’exploitation d’un réseau de communication électroniques - avec ENEDIS et BOUYGUES TELECOM | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Débat d'Orientation Budgétaire et vote du rapport d'Orientation budgétaire | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Fixation du nombre des autres membres du bureau et élection du 18eme autre membre | 01/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 4ème vice-président | 29/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Modification du tableau des effectifs : créations de postes | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Maisse | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Etrechy | 11/12/2023 | Télécharger |