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23 septembre 2026
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Forges les Bains | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Boissy sous Saint Yon | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de D'Huison-Longueville | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Briis sous Forges | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Attribution d'un mandat spécial au 18ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune d'Angervilliers | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Courances | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de D'Huison-Longueville | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Gometz la Ville | 01/03/2024 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune du Mérévillois | 01/03/2024 | Télécharger |