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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Approbation d'un contrat de parrainage et autorisation de signer le dit contrat 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Saint Yon 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Videlles 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2022 29/09/2023 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 20219 - compte rendu d'activité du concessionnaire Enedis pour l'année 2022 29/09/2023 Télécharger
Déliberations convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en, vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu d'activité du concessionnaire GRDF pour l'année 2022 29/09/2023 Télécharger
Déliberations attribution d'un mandat spécial au 16eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 29/09/2023 Télécharger
Déliberations retrait de la délibération 2023-83 relative à l'approbation de classement par assimilation à une commune de plus de 40 000 habitants, du SMOYS 29/09/2023 Télécharger
Déliberations changement de nomenclature 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie C - directeur finances/marchés publics 11/09/2023 Télécharger




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