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 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2024 11/12/2023 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE A – RESPONSABLE DU SMOYS 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Versement R2 électricité exercice 2022 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A - Directeur finances marchés publics 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : créations de postes 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Reversement de la TCFE (communes de moins de 2 000 habitants) 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Reversement article 8 11/12/2023 Télécharger
Déliberations principe des modalités d'amortissement des immobilisations 11/12/2023 Télécharger
Déliberations attribution d'un mandat spécial au 17eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 29/09/2023 Télécharger
Déliberations attribution d'un mandat spécial au 16eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 29/09/2023 Télécharger




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