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08 août 2026
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boutigny sur Essonne | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boissy le Cutté | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour le SIARCE | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Boissy-le-Cutté | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Boutigny sur Essonne | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Dourdan | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | versement R2 électricité 2022 Délibération qui annule et remplace la précédente suite à une erreur de plume | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boigneville | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT SUR EMPLOI PERMANENT POUR L’ANNEE 2024 | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Ouverture des crédits d'investissement | 11/12/2023 | Télécharger |