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 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour la commune de Gometz-la-Ville 22/03/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Vote du budget primitif 2024 22/03/2024 Télécharger
Déliberations Approbation de la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissements et l’exploitation d’un réseau de communication électroniques - avec ENEDIS et NEXLOOP 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Angervilliers 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Pecqueuse 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune d'Oncy sur Ecole 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Nainville les Roches 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Morigny-Champigny 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Baulne 01/03/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence IRVE pour la commune de Limours 01/03/2024 Télécharger




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