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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Ouverture des crédits d'investissement 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boigneville 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boissy le Cutté 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boutigny sur Essonne 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Etampes 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Milly-la-Forêt 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour le SIARCE 11/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget supplémentaire 2023 29/09/2023 Télécharger
Déliberations attribution d'un mandat spécial au 17eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 29/09/2023 Télécharger
Déliberations Fonds de soutien pour le développement durable 29/09/2023 Télécharger




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