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 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Tigery 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Vert-le-Petit 11/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative n°1 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Etampes 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Mise en place du règlement budgétaire et financier 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d'actions de communication - Pôle Energie Ile de France 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Election du 4ème vice-président 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Milly-la-Forêt 11/12/2023 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Etampes 11/12/2023 Télécharger




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