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21 mars 2026
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Saint Sulpice de Favières | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Saint Vrain | 11/12/2023 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | Décision modificative n°1 | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | versement R2 électricité 2022 Délibération qui annule et remplace la précédente suite à une erreur de plume | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Vert-le-Petit | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Tigery | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Saintry sur Seine | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Modification du tableau des effectifs : créations de postes | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie A - Directeur finances marchés publics | 11/12/2023 | Télécharger |
| Déliberations | AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE A – RESPONSABLE DU SMOYS | 11/12/2023 | Télécharger |