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 Accueil   20 mars 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution du marché de maitrise d'œuvre de travaux d'enfouissement et de voirie 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Désignation des représentants du SMOYS au sein du conseil d'administration de la sem smoys energies 04/02/2026 Télécharger
Déliberations Avenant 1 du contrat de concession Gaz pour intégration des communes de CERNY et ORVEAU au dispositif "contrat pivot" du SMOYS 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Convention relative à l'application de l'article 8 du cahier des charges de concession pour l'intégration des ouvrages dans l'environnement et la sécurisation des réseaux électriques 2025-2029 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Reversement TICFE - acompte 2025 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Débat d'orientation budgétaire et vote du rapport d'orientation budgétaire 2026 12/11/2025 Télécharger
Déliberations avenant 1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz pour la commune d'orveau 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Avenant 1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz pour la commune de cerny 12/11/2025 Télécharger
Déliberations Attribution du fonds de soutien 24/09/2025 Télécharger
Déliberations Attribution du fonds de soutien - Annule et remplace envoi 2025_71 24/09/2025 Télécharger




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