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 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Création de la commission consultative paritaire de l'énergie 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election des membres de la commission d'appel d'offres 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election des membres de la commission des finances 02/09/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget supplémentaire 2026 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Attribution d'un fonds de soutien pour la ville de Grigny 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Convention de transfert de maitrise d'ouvrage par la commune du Coudray-Montceaux à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux secs rue de l'Eglise 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Autorisation de signature du marché "travaux pour la mise en souterrain de réseaux aériens sur le territoire du Smoys" 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 6ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 7ème vice-président 02/09/2026 Télécharger
Déliberations Election du 8eme vice-président 02/09/2026 Télécharger




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