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 Accueil   23 septembre 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution fonds de soutien 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste de technicien 13/09/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté du président portant délégation de signature permanente à Monsieur Edouard MATT 1er Vice-président 04/07/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget supplémentaire 2024 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Participation à la SEML ESSONNE ENERGIES 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du compte de gestion 2023 14/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Compte administratif 2023 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats 2023 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Buno-Bonnevaux 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de Brouy 14/06/2024 Télécharger




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