Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 18ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial	01/03/2024	Télécharger
Actes individuels	Arrêté du Président portant délégation d'une partie de ses fonctions au 4ème vice-président	29/12/2023	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Boissy-le-Cutté	11/12/2023	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Boutigny sur Essonne	11/12/2023	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Dourdan	11/12/2023	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Etampes	11/12/2023	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Etrechy	11/12/2023	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Maisse	11/12/2023	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Milly-la-Forêt	11/12/2023	Télécharger
Déliberations	Adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) pour Pussay	11/12/2023	Télécharger