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 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Affectation des résultats 2023 14/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Compte administratif 2023 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Approbation du compte de gestion 2023 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Participation à la SEML ESSONNE ENERGIES 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - poste de conseiller en énergies 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B ou C sur emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet : assistant administratif Projet ACTTE + 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'apprenti et d'un poste d'agent de maitrise 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Principe d'adhésion du SMOYS au réseau "les Générateurs" 14/06/2024 Télécharger
Actes individuels délégation de signature au 12ème vice-président 13/05/2024 Télécharger
Déliberations Reversement de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité 26/04/2024 Télécharger




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