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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'apprenti et d'un poste d'agent de maitrise 14/06/2024 Télécharger
Déliberations attribution du marché audit énergétique des bâtiments 14/06/2024 Télécharger
Déliberations cession parcelle de terrain à Savigny sur Orge 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Reversement actee 2 merisier 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de Valpuiseaux 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de Ormoy la Rivière 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Principe d'adhésion du SMOYS au réseau "les Générateurs" 14/06/2024 Télécharger
Actes individuels délégation de signature au 12ème vice-président 13/05/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Boissy la Rivière 26/04/2024 Télécharger
Déliberations Reversement de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité 26/04/2024 Télécharger




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