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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Admission en non valeur 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique du 2 juillet 2019 : compte rendu d'activité du concessionnaire Enedis pour l'année 2023 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Convention de concession pour le service public de la distribution de gaz entrée en vigueur le 24 janvier 1995 : compte rendu du concessionnaire GRDF pour l'année 2023 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Rapport d'activité 2023 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Versement acompte TICFE 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Versement R2 électricité exercice 2024 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B ou C - poste de comptable 13/09/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté du président portant délégation de signature permanente à Monsieur Edouard MATT 1er Vice-président 04/07/2024 Télécharger
Déliberations cession d'un poste de transformation à Vigneux sur Seine et autorisation de signer une convention de servitude 14/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget supplémentaire 2024 14/06/2024 Télécharger




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