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 Accueil   21 mars 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Action sociale en faveur des agents du SMOYS 13/12/2024 Télécharger
Déliberations Emprunt transformation écologique 13/12/2024 Télécharger
Déliberations Convention constitutive du groupement de commande pour l'achat d'énergie (gaz électricité) et services associés 11/10/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Décision modificative n° 1 budget 2024 11/10/2024 Télécharger
Déliberations Convention FNCCR ACTEE PLUS CHENE 11/10/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à ALEC OUEST ESSONNE 11/10/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - poste de conseiller en énergie (poste n°3) 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des effectifs : création d'un poste de technicien 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Convention d'accès, d'accompagnement et de valorisation du dispositif Prioreno pour les collectivités 13/09/2024 Télécharger
Déliberations Attribution fonds de soutien 13/09/2024 Télécharger




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