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20 mars 2026
Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine
SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Documents budgétaires et financiers | décision budget 2024 modificative n2 | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Actualisation du schéma directeur de déploiement des IRVE | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Débat d'orientation budgétaire et rapport d'orientation budgétaire | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Actualisation du schema directeur IRVE - TRANSMISSION ANNEXE | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de breuillet | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | Tarification des Irve | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la CCDH | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de saint germain les arpajon | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de mespuits | 20/01/2025 | Télécharger |
| Déliberations | actualisation des montants de références du RIFSEEP pour la filière administrative | 13/12/2024 | Télécharger |