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 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Election du 9ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du 11ème vice-président 24/03/2025 Télécharger
Déliberations Election du Président 10/03/2025 Télécharger
Déliberations Actualisation du schema directeur IRVE - TRANSMISSION ANNEXE 20/01/2025 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune d'orveau 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Contrat de concession de distribution publique de gaz 20/01/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers décision budget 2024 modificative n2 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Débat d'orientation budgétaire et rapport d'orientation budgétaire 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Approbation du pacte d'actionnaires 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Attribution du fonds de soutien 20/01/2025 Télécharger




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