Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	autorisation de signature du marché d'acheminement et de fourniture d'électricité et de gaz	18/06/2025	Télécharger
Déliberations	Validation des statuts de la SEML Essonne Energie	18/06/2025	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 1er autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial	18/06/2025	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 2ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial	18/06/2025	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 3ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial	18/06/2025	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 4eme autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial	18/06/2025	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 6ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial	18/06/2025	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 7ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial	18/06/2025	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 9ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial	18/06/2025	Télécharger
Déliberations	Attribution d'un mandat spécial au 10ème autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial	18/06/2025	Télécharger