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 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Attribution d'un mandat spécial au 1er autre membre du bureau et principe d'indemnisation des frais exposés des délégués recevant mandat spécial 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Validation des statuts de la SEML Essonne Energie 18/06/2025 Télécharger
Déliberations autorisation de signature du marché d'acheminement et de fourniture d'électricité et de gaz 18/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers budget supplémentaire 2025 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats 2024 18/06/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers compte administratif 2024 18/06/2025 Télécharger
Déliberations compte de gestion 2024 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - poste de conseiller en énergies - référent economie de flux 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B - poste de conseiller en énergies - référent photovoltaique 18/06/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation de signature du marché "acheminement et fourniture de gaz naturel" 18/06/2025 Télécharger




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