https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   29 janvier 2025

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Approbation du pacte d'actionnaires 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Ouverture anticipée de crédits d'investissement 2025 20/01/2025 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la CCDH 20/01/2025 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune du Merevillois 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Tarification des Irve 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Actualisation du schéma directeur de déploiement des IRVE 20/01/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers décision budget 2024 modificative n2 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Débat d'orientation budgétaire et rapport d'orientation budgétaire 20/01/2025 Télécharger
Déliberations Attribution du fonds de soutien 20/01/2025 Télécharger
Déliberations adhésion à la compétence Infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de saint germain les arpajon 20/01/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales