https://smoys.e-legalite.com
 Accueil   08 septembre 2024

Actes et délibérations - SM Orge Yvette Seine

SM Orge Yvette Seine vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté du président portant délégation de signature permanente à Monsieur Edouard MATT 1er Vice-président 04/07/2024 Télécharger
Déliberations attribution du marché audit énergétique des bâtiments 14/06/2024 Télécharger
Déliberations cession d'un poste de transformation à Vigneux sur Seine et autorisation de signer une convention de servitude 14/06/2024 Télécharger
Déliberations cession parcelle de terrain à Savigny sur Orge 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Reversement actee 2 merisier 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation de recruter un agent contractuel de catégorie B ou C sur emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet : assistant administratif Projet ACTTE + 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence Infrastructure de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables pour la commune de Brouy 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Adhésion à la compétence relative au service public de distribution de gaz pour la commune de Buno-Bonnevaux 14/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Budget supplémentaire 2024 14/06/2024 Télécharger
Déliberations Affectation des résultats 2023 14/06/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales